Immobilier

Refuser une colocation en tant que propriétaire : est-ce possible ?

De nombreux jeunes partagent un appartement pour économiser de l’argent ou obtenir un appartement plus grand malgré leurs faibles revenus. Certains propriétaires sont réticents à l’idée de louer à des colocataires. Si vous êtes propriétaire, est-il possible de refuser un colocataire ?

Est-il possible de refuser de louer en colocation ?

De nombreux propriétaires sont réticents à l’idée de louer leur bien en colocation. De nombreux colocataires sont des étudiants et des jeunes, qui sont souvent des fêtards. De nombreux propriétaires s’inquiètent des dommages potentiels que peuvent causer des colocataires peu scrupuleux.

Un appartement partagé étant souvent plus difficile à gérer (disputes entre colocataires, factures impayées, remplacements fréquents), ils préfèrent louer à des couples et des familles.

Les propriétaires ont-ils le droit de refuser un colocataire ? Oui. Tant qu’ils s’opposent à l’ensemble de la colocation et non à un dossier particulier, il est possible pour un propriétaire de refuser une demande de colocation mais d’en accepter une autre. S’il ne veut louer à aucun colocataire, il ne s’agit pas de discrimination. Pour encourager les propriétaires, vous pouvez ajouter des clauses à votre bail pour protéger le logement.

Baux partagés : les clauses

Pour se protéger, le propriétaire peut ajouter un paragraphe de solidarité. Pour se protéger, le propriétaire peut ajouter une clause de solidarité. Pour protéger le mobilier, le propriétaire peut également exiger une garantie solidaire.

Le propriétaire peut aussi demander à tous les locataires de signer un ou plusieurs baux.

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Le locataire est souvent chargé de trouver un colocataire de remplacement. Le propriétaire peut refuser d’accepter un dossier s’il ne lui convient pas. Dans le cas d’un bail à un seul locataire, le propriétaire doit obtenir le consentement de tous les colocataires. Ils doivent également signer un avenant à leur bail à chaque changement de locataire.

Le bail contient généralement une clause résolutoire qui permet la résiliation automatique dans certaines circonstances, comme le non-paiement ou la détérioration ou la dégradation du mobilier, de l’équipement ou du logement.

Le règlement de copropriété pourrait interdire la colocation

La colocation peut être interdite par certaines lois sur la copropriété. C’est pourquoi il est important de s’informer avant d’accepter ce type de location. Bien souvent, les chambres des immeubles qui interdisent la colocation ne permettent pas la sous-location.

Certaines conditions s’appliquent à l’interdiction de la colocation, notamment

  • Les immeubles de luxe
  • Les immeubles situés à proximité de monuments historiques ou de lieux classés

Si un immeuble ne fait pas partie de l’une des catégories ci-dessus mais que le règlement de copropriété interdit la colocation, il est possible de demander l’annulation de ce règlement. Si un propriétaire loue un appartement dans un immeuble en copropriété malgré l’interdiction, il peut faire l’objet d’un ordre d’annulation ou de dommages et intérêts.

Le propriétaire a le droit de refuser d’autoriser un colocataire. Toutefois, il existe de nombreuses clauses qui protègent le propriétaire (garantie solidaire ou bail commun et multiple, par exemple). Ce type de location peut être interdit par certaines copropriétés.

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