Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un diagnostic pensé en remplacement du diagnostic de mise en copropriété. Instauré dans le cadre de la loi Alur, le DTG est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2017. Il renseigne sur l’état général de l’immeuble. Ses conclusions permettent d’initier au besoin des travaux. Que faut-il savoir sur le DTG ? À quels immeubles s’applique-t-il ?
Le diagnostic technique global ou DTG dans le cadre de la loi Alur
Instauré par la loi Alur, le diagnostic technique global est une évaluation à la fois énergétique, réglementaire et technique qui permet d’informer les propriétaires sur l’état d’un immeuble en copropriété. Il a pour objectif de pérenniser le patrimoine immobilier des propriétaires. Comme l’indique la page https://blog.allodiagnostic.com/le-diagnostic-technique-global-l-etat-des-lieux-des-coproprietes, la réalisation du DTG par des professionnels permet de dresser une liste des travaux à réaliser sur un bien pendant les 10 années à venir.
En pratique, le DTG n’est pas obligatoire, sauf dans deux cas :
- le bien concerné est un immeuble de plus de 10 ans dont la mise en copropriété est envisagée,
- le bien est un immeuble sujet à une procédure d’insalubrité et pour lequel l’administration exige un DTG.
Si le DTG n’est pas obligatoire à proprement parler, les copropriétés sont tout de même tenues de procéder à un vote pour savoir s’il y a lieu ou non de faire ce diagnostic.
En quoi est-ce utile de réaliser le DTG ?
Selon les dispositions de la loi Alur, le DTG concerne d’une part les immeubles de plus de 10 ans qui seront mis en copropriété, dès lors que le propriétaire unique divise l’immeuble en des lots à vendre. D’autre part, le DTG concerne les immeubles déjà en copropriété. Dans tous les cas, au-delà du caractère impératif que lui a attribué la loi Alur, la réalisation de ce diagnostic est judicieuse.
D’abord, il fournit aux éventuels acquéreurs de lots une cartographie des risques et travaux à réaliser dans les 10 années à venir pour garantir le bon état du bien. Ensuite, le fait d’avoir une idée des dépenses en réparation sur la prochaine décennie permet au propriétaire de bien se préparer et d’organiser ses finances pour éviter toute surprise. À la faveur du DTG, vous anticipez les urgences qui peuvent s’avérer être des postes de dépense importants à l’avenir.
Les analyses réalisées lors d’un diagnostic technique global
Pour être valable, le DTG doit contenir certaines informations importantes :
- l’analyse de l’état apparent des équipements communs et des parties communes,
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou à défaut un audit énergétique complet,
- l’état de la situation du syndicat des copropriétaires,
- la liste des travaux à réaliser sur 10 ans pour préserver l’intégrité et le confort du bien,
- l’état des améliorations (travaux) envisageables pour la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
- une estimation du coût desdits travaux.
Une fois le DTG réalisé, ses conclusions doivent être présentées aux copropriétaires dès la première AG postérieurement à la réalisation du document ou à sa révision. De même, le DTG doit être présenté à tous les acquéreurs potentiels de l’immeuble.