Dans l’exécution de tout projet, il y a souvent des écarts entre ce qui est prévu et ce qui est effectivement réalisé. Dans le domaine de la construction, le plan de récolement est le document qui permet de constater ces écarts à la fin des travaux. Il doit être établi conformément à des exigences que précise l’article 29 des clauses administratives générales (CCAG). Notre site La Maison Parfaite vous invite à découvrir ce document qui a un intérêt capital pour tout chantier.
Plan de récolement : document final suivant des travaux de construction
Le plan de récolement est une représentation graphique et technique qui est élaborée à la fin d’un chantier. Contrairement au plan de projet qui décrit les travaux prévus, celui-ci précise les caractéristiques des travaux qui ont été réellement faits à la fin de la construction. C’est pour cette raison qu’il est établi uniquement en fin d’ouvrage. Il peut être élaboré par un géomètre, un architecte ou le bureau de planification de l’entrepreneur.
Ce document, qui est à la fois graphique et descriptif, fournit des données importantes sur les différentes œuvres effectuées. Il fournit ainsi des données indispensables qui permettent de vérifier la conformité des travaux avec les plans d’exécution. Le plan de récolement peut être présenté sur papier ou sous forme numérique.
Que contient un plan de récolement ?
Le plan de récolement est réalisé au moyen d’un levé topographique. Il contient donc des données géo-référencées (x, y, z) qui précisent la position de l’ouvrage et celle des œuvres réalisées. Ce document contient aussi la consistance des travaux et précise les éventuelles modifications apportées au plan de projet durant l’exécution de l’ouvrage.
Le géomètre fournit également d’autres données topographiques sur les réseaux enterrés, en ce qui concerne l’électricité, l’eau potable, les eaux usées, le réseau téléphonique… Sur le plan de récolement, on retrouve des mentions comme :
- la catégorie et la nature de l’ouvrage,
- la situation de l’emplacement des travaux,
- la projection du plan,
- les coordonnées de l’entreprise en charge des travaux,
- les coordonnées de l’entreprise ayant réalisé le relevé final géo-référencé.
Certaines de ces informations sont ensuite transmises à la voirie. D’ailleurs, le plan de récolement de fin des travaux doit être réalisé en trois exemplaires. L’un des documents est mis à la disposition de l’administration. Il peut être utilisé pour demander une autorisation de modification ou pour élaborer le certificat de conformités des travaux effectués. L’un des documents est remis au maître d’ouvrage ou au futur exploitant de bâtiment pour l’accueil et la sécurité.
Quel est l’intérêt du plan de récolement de fin des travaux ?
Le plan de récolement est un document d’une grande importance, car il fournit des informations capitales pour la maîtrise de l’ouvrage. Pour le futur exploitant, il permet de faire les vérifications d’usage pour s’assurer de la conformité du logement construit avec les plans de projet. Cela est également indispensable pour déterminer les conditions d’utilisation, d’entretien et de maintenance de l’ouvrage.
Le plan de récolement de fin des travaux facilite le géo-référencement du lotissement et la détermination exacte de l’emplacement des réseaux souterrains. Plus tard, cela permet de dresser le plan des équipements souterrains avec beaucoup d’aisance, afin de mieux organiser les projets d’aménagements. C’est un document qui facilite la prévention des accidents et la planification des futurs travaux qui seront faits sur le logement. Il a de nombreuses autres utilités et présente donc un intérêt capital.