Vous avez rénové votre maison ou construit un nouveau bâtiment, et les travaux sont désormais achevés. Après la visite du chantier aux côtés de l’entrepreneur, vous avez constaté des défauts de conformité. Ceux-ci peuvent avoir des conséquences plus ou moins importantes sur votre bien. Vous ignorez toutefois quels sont vos recours en cas de malfaçons lors de travaux.
Pourquoi faire appel à un expert en malfaçons de travaux ?
Vous avez notifié le maître d’œuvre sur les travaux mal réalisés via un procès-verbal de réception envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ? Le professionnel reste malheureusement indifférent à votre requête. Nous vous recommandons alors de faire appel aux services d’un expert pour malfaçon de travaux, car il peut appuyer le constat. De plus, il est apte à vous aider à détecter des non-conformités qui ne sont pas à votre portée.
Ce professionnel est doté des compétences requises pour effectuer un état des lieux. Il est seul habilité à confirmer que l’entrepreneur est responsable des malfaçons de travaux. Prenons l’exemple de l’humidité dans votre nouvelle salle de bain. Cet expert déterminera qui est à l’origine de cette malfaçon. Après évaluation de la situation, il établit un rapport d’expertise. Vous pouvez le joindre à la lettre recommandée invitant le maître d’œuvre à réparer les défauts.
Vous avez différentes manières de trouver un expert en malfaçons de travaux. Vous ferez appel à votre compagnie d’assurances qui vous affectera un spécialiste. Vous avez aussi des experts privés. Une liste est disponible auprès du greffe du tribunal au niveau de chaque région.
Peut-il y avoir un recours judiciaire ?
Si aucune entente n’est trouvée après les différentes tractations à l’amiable, vous avez le droit d’effectuer un recours judiciaire. Vous saisirez un juge de proximité si le montant des travaux n’excède pas 4 000 €. En cas de dépassement de cette somme, vous vous tournerez vers le tribunal d’instance qui correspond au lieu des travaux. Au-delà de 10 000 €, vous avez le tribunal de grande instance.
Dans tous les cas de figure, nous vous conseillons de vous faire représenter par un avocat spécialisé en droit de la construction. Il vous conseillera à tous les niveaux et vous aidera à obtenir gain de cause. Un expert judiciaire sera nommé par la justice pour réaliser un constat technique des malfaçons de travaux. Il pourra également évaluer le montant des dégâts. Son avis sera toujours objectif.
Toutefois, un accord à l’amiable reste toujours la meilleure option. Elle est en effet rapide en plus de vous dispenser des frais de justice.
Malfaçons de travaux : quelles assurances pour vous aider ?
En tant que constructeur, votre maître d’œuvre doit souscrire différentes garanties. Ces dernières jouent le rôle de préfinancement couvrant les dépenses engagées lors des réfections. En cas de malfaçons de travaux, il fera jouer ses assurances.
Le chef de projet a l’obligation de vous livrer un chantier correctement réalisé. Il s’agit de la garantie de parfait achèvement. Vous pourrez demander réparation dans l’année qui suit les travaux. Cela concerne les défauts mineurs, comme une vis oubliée. Après expiration de celle-ci, l’entrepreneur aura l’assurance dommages-ouvrage qui fonctionne avec la garantie décennale. Elle est relative aux malfaçons importantes et dure dix ans. L’entrepreneur est pleinement responsable des dysfonctionnements. Grâce à ce recours, il peut obtenir rapidement le financement des réparations. Il n’aura pas besoin d’attendre le rapport de l’expert. Le versement de l’indemnisation s’effectue une quinzaine de jours après.
Entre les deux, il existe la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Elle a une validité de deux ans et concerne les dommages relatifs aux équipements. Celle-ci peut être rallongée après négociation avec le professionnel concerné. Chaque garantie commence à partir de la réception de votre bien.
Quels sont les travaux qui peuvent être concernés ?
Dès qu’un écart est constaté entre le contenu du devis et le chantier réalisé, vous êtes confronté à des malfaçons de travaux. Il est stipulé dans le contrat que vous avez signé avec votre maître d’œuvre qu’en cas d’irrégularité, il a le devoir de vous rendre des comptes. Il a ainsi l’obligation légale de réaliser des réfections lorsqu’il est confirmé que les torts lui reviennent.
Tous les problèmes, des gros travaux aux finitions, sont alors concernés. Il peut s’agir d’un mur fissuré, d’une infiltration, d’une peinture mal réalisée, d’un souci électrique ou d’un boulon mal vissé.
Sachez que si les défauts concernent les matériaux utilisés, comme une porte défectueuse, par exemple, votre maître d’œuvre est responsable, mais pas le fabricant. Il en va de même lorsqu’il engage un sous-traitant.